Société civile laitière Ne pas confondre avec location de quota !

En Scl, il ne suffit pas de se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation (© Web-agri)

« Chacun des associés doit participer personnellement et effectivement à l'activité de production laitière de la société, sans se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation. » C’est ce que stipule la réglementation. « Cette notion sera particulièrement contrôlée par les services de la Ddaf pour éviter une dérive vers la location de quota », souligne Dominique Bouchot, ingénieur Btpl (Bureau technique de promotion laitière).  Dans l’application, explique l’ingénieur Btpl, « il faut vérifier que l’on reste dans l’esprit du texte, à savoir participer au travail physique sur le troupeau : alimentation, raclage et vraisemblablement traite (au moins de temps en temps) ». Et d’expliquer que « la seule production des fourrages ou le simple élevage des génisses n’est pas suffisant ».

Une répartition proportionnelle des revenus

 

Pour en savoir plus sur la société civile laitière, lire le dossier: Société civile laitière - Regrouper les outils, partager le travail (Réservé aux abonnés Pro), en cliquant Ici

Si la quantité de travail n’est pas proportionnelle au quota apporté par chaque associé «  un rééquilibrage devra se faire au moment de la répartition des revenus tirés de la Scl », explique Dominique Bouchot. « Cette répartition pourra se faire selon 3 leviers : la rémunération du capital sous forme d’intérêts et/ou de loyer (mise à disposition de l’outil), la rémunération du quota (quote-part en fonction de la référence apportée par chacun) et la rémunération du travail (si le travail fourni n’est pas proportionnel au quota) ».
Ces éléments doivent être analysés et discutés avant la création de la société civile laitière, de même que l’organisation du travail. Ils conditionnent la réussite de l’association.